E 2. 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Servitudes d'Emile Sterne pour la commune de Jongny, droits de sources en Sous Mont., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2. 38
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Servitudes d'Emile Sterne pour la commune de Jongny, droits de sources en Sous Mont.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 octobre 1919.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Jongny (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69572
 

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