P Acte concernant la concession d'un sentier, payé 55 florins, en présence de Jean-Pierre Mottet, syndic d'Henniez et commandant d'exercices, et David Trolliet, d'Henniez passé devant noble François Christophe Müller, du Conseil souverain de la ville de Berne, seigneur de Marnand, qui le ratifie l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Acte concernant la concession d'un sentier, payé 55 florins, en présence de Jean-Pierre Mottet, syndic d'Henniez et commandant d'exercices, et David Trolliet, d'Henniez passé devant noble François Christophe Müller, du Conseil souverain de la ville de Berne, seigneur de Marnand, qui le ratifie le 14 octobre 1781 contre paiement de 6 florins 3 deniers, acte signé J J Pilliard, notaire avec paraphe, prononciation entre ceux d'Henniez et ceux de Seigneux.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre. Acte en très mauvais état de conservation écrit en français pouvant éventuellement être daté de 1587 (seuls les deux derniers chiffres sont visibles).
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Henniez (Lieux\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69355
 

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