P Procès concernant le ruisseau : une raye de deux pieds de Berne de largeur et d'un pied de profondeur sera construite par la commune d'Henniez en évitant autant que possible le débordement du ruisseau, droit de se servir de l'aiguillage et heures de jouissance de l'eau réglementées, les usagers

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Procès concernant le ruisseau : une raye de deux pieds de Berne de largeur et d'un pied de profondeur sera construite par la commune d'Henniez en évitant autant que possible le débordement du ruisseau, droit de se servir de l'aiguillage et heures de jouissance de l'eau réglementées, les usagers sont tenus de marcher sur le sentier pour ne pas détériorer l'herbe, acte signé J Rubattel, notaire avec paraphe.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  IRRIGATION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  Henniez (Lieux\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69351
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961