P Lettre de passation à clos pour l'assesseur baillival Trolliet, de Moudon, contre l'honorable commune d'Ingny (Henniez), acte signé D Estoppey, notaire avec paraphe., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Lettre de passation à clos pour l'assesseur baillival Trolliet, de Moudon, contre l'honorable commune d'Ingny (Henniez), acte signé D Estoppey, notaire avec paraphe.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Henniez (Lieux\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69350
 

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