U 3.1 Affaires judiciaires. \ Copie d'un extrait du livre du Conseil de la ville de Grandson pour M Louis-François Bourgeois, lieutenant de Montagny, et d'une sentence rendue par les seigneurs députés des deux Etats de Berne et Fribourg en faveur de M le lieutenant Bourgeois, touchant la maison q

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3.1
Titre:Affaires judiciaires.
Copie d'un extrait du livre du Conseil de la ville de Grandson pour M Louis-François Bourgeois, lieutenant de Montagny, et d'une sentence rendue par les seigneurs députés des deux Etats de Berne et Fribourg en faveur de M le lieutenant Bourgeois, touchant la maison qui a été reconnue de rière Grandson.
Dates:1684 - 1684
Période de création:1684
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66705
 

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