U 1.9 Affaires judiciaires. \ "Procédure pour la Noble Bourgeoisie de Grandson contre l'honorable commune de Mutrux à l'occasion de feu qui étoit au Préel", Il n'y a point eu de jugement rendu et les parties ont "calé" par accommodement cy-inclus, Lu en janvier 1755., 1730 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1.9
Titre:Affaires judiciaires.
"Procédure pour la Noble Bourgeoisie de Grandson contre l'honorable commune de Mutrux à l'occasion de feu qui étoit au Préel", Il n'y a point eu de jugement rendu et les parties ont "calé" par accommodement cy-inclus, Lu en janvier 1755.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66685
 

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