L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains. \ Ordonnance concernant les assemblées des Conseils (tant de ville que villages"., 1632 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 4.4
Titre:Réglements municipaux, mandats souverains.
Ordonnance concernant les assemblées des Conseils (tant de ville que villages".
Dates:1632 - 1632
Période de création:1632
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.sept
 

Descripteurs

Entrées:  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65772
 

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