JB 5.1 Bâtiments privés : dossier Police des constructions. \ Convocation par le "baillif de Grandson" (probablement en relation avec l'affaire des latrines du majot Bourgeois)., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JB 5.1
Titre:Bâtiments privés : dossier Police des constructions.
Convocation par le "baillif de Grandson" (probablement en relation avec l'affaire des latrines du majot Bourgeois).
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.août
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT PRIVE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  LIEU D'AISANCE (Matières\L)
  POLICE DES CONSTRUCTIONS (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65547
 

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