M 12 Titres acquittés. \ Obligation en faveur d'Isaac Cart demeurant à Morges par J Bory gouverneur et F Fazan secrétaire agissant au nom de la commune d'Apples., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 12
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur d'Isaac Cart demeurant à Morges par J Bory gouverneur et F Fazan secrétaire agissant au nom de la commune d'Apples.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 pièce
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6518
 

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