E 8.98 Actes notariés. \ Concession à Jules Matthey pour l'ouverture de portes cochères et de droit de passage à Grandcour., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8.98
Titre:Actes notariés.
Concession à Jules Matthey pour l'ouverture de portes cochères et de droit de passage à Grandcour.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai.25
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63534
 

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