E 8.96 Actes notariés. \ Concession pour des droits de jour et de passage à l'indivision de feu Félix Vautier et à Jules Vautier., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8.96
Titre:Actes notariés.
Concession pour des droits de jour et de passage à l'indivision de feu Félix Vautier et à Jules Vautier.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai.25
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63533
 

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