E 7.3 Droits et conventions. \ Franchises, coutumes. \ Acte en latin de 1435, avec translation en français le 10 février 1693 concernant les franchises accordées par le "Seigneur Amédée Duc de Savoye"., 1435-1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
      - $E 7.3 Droits et conventions. \ Franchises, coutumes. \ Copie de la traduction du latin en français de la délimitation et bornage entre le duc de Savoie et LL EE des Etats de Berne et Fribourg à cause des seigneuries de Grandson et Montagny; copie de la charte de 1399, copie des droits de la vill$ E 7.3 Droits et conventions. \ Franchises, coutumes. \ Copie de la traduction du latin en français de la délimitation et bornage entre le duc de Savoie et LL EE des Etats de Berne et Fribourg à cause des seigneuries de Grandson et Montagny; copie de la charte de 1399, copie des droits de la vill
      - $E 7.3 Droits et conventions. \ Franchises, coutumes. \ Acte en latin de 1435, avec translation en français le 10 février 1693 concernant les franchises accordées par le "Seigneur Amédée Duc de Savoye"., 1435-1693 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 7.3 Droits et conventions. \ Franchises, coutumes. \ Acte en latin de 1435, avec translation en français le 10 février 1693 concernant les franchises accordées par le "Seigneur Amédée Duc de Savoye"., 1435-1693 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 7.4 Droits et conventions. \ Abus de coupe dans les Joux, aberges. \ Relations entre les communes au sujet des forêts; aberge à Provence, à Giez, à Novalles. \ Aberge à des particuliers pour l'exploitation de hauts-fourneaux à la Dénériaz; vente privée de Robellaz à Baillod. \ Chalet constru$ E 7.4 Droits et conventions. \ Abus de coupe dans les Joux, aberges. \ Relations entre les communes au sujet des forêts; aberge à Provence, à Giez, à Novalles. \ Aberge à des particuliers pour l'exploitation de hauts-fourneaux à la Dénériaz; vente privée de Robellaz à Baillod. \ Chalet constru

Zone d'identification
Cote:	E 7.3
Titre:	Droits et conventions. Franchises, coutumes. Acte en latin de 1435, avec translation en français le 10 février 1693 concernant les franchises accordées par le "Seigneur Amédée Duc de Savoye".
Dates:	1435 - 1693
Période de création:	1435 - 1693
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds