E 2.10.33 Conventions. \ Constitution de servitude en faveur de la commune par Fréd Caud pour le passage d'une canalisation souterraine de gaz à la ruelle de Renards., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.10.33
Titre:Conventions.
Constitution de servitude en faveur de la commune par Fréd Caud pour le passage d'une canalisation souterraine de gaz à la ruelle de Renards.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.25
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GAZ (Matières\G)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63395
 

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