CD 4.3 Correspondance reçue et expédiée. \ Lettre à propos de la mort du conseiller Panchaud de Berne, à M Meunier. \ Lettre de J-Fs de Meunier au Conseil de Grandson, remerciements. \ Procédure portant acte de réparation d'honneur contre le sieur David De Mollin de Montagny, du 21 février 1763

Zone d'identification Cote: CD 4.3 Titre: Correspondance reçue et expédiée. Lettre à propos de la mort du conseiller Panchaud de Berne, à M Meunier. Lettre de J-Fs de Meunier au Conseil de Grandson, remerciements. Procédure portant acte de réparation d'honneur contre le sieur David De Mollin de Montagny, du 21 février 1763. Dates: 1763 - 1763 Période de création: 1763 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CORRESPONDANCE RECUE (Matières\C)
	CORRESPONDANCE (Matières\C)
	JUSTICE (Matières\J)
	LETTRE (Matières\L)
	LETTRES RECUES (Matières\L)
	LITIGE (Matières\L)
	MEUNIER (Matières\M)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	REPARATION (Matières\R)
	Grandson (Lieux\G)
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