P 499 Cession : la ville de Grandson et la communauté de Giez cèdent moyennant 200 florins à Jean-François Bourgeois, proposant et bourgeois de Grandson et de Giez, un chemin de dévestiture entre sa propriété et celle de son oncle Gédéon Bourgeois, pour le canceler et le passer à clos., 1757 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 499
Titre:Cession : la ville de Grandson et la communauté de Giez cèdent moyennant 200 florins à Jean-François Bourgeois, proposant et bourgeois de Grandson et de Giez, un chemin de dévestiture entre sa propriété et celle de son oncle Gédéon Bourgeois, pour le canceler et le passer à clos.
Dates:1757 - 1757
Période de création:1757
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62815
 

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