P 407 Prononciation du bailli Nicolas Sturler au sujet de l'association de ceux de Novalles à la raspe, ceux de Grandson et ceux de Fiez et Giez se disputant sur la répartition de ce droit d'association., 1658 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 407
Titre:Prononciation du bailli Nicolas Sturler au sujet de l'association de ceux de Novalles à la raspe, ceux de Grandson et ceux de Fiez et Giez se disputant sur la répartition de ce droit d'association.
Dates:1658 - 1658
Période de création:1658
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62720
 

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