U 198 Affaires judiciaires. \ Affaires de poursuites et faillites. \ Commandement de payer envoyé à Augustin Marcuard., 1882 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 198 Titre: Affaires judiciaires. Affaires de poursuites et faillites. Commandement de payer envoyé à Augustin Marcuard. Dates: 1882 - 1882 Période de création: 1882 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
	DECRET DE BIENS (Matières\D)
	DETTE (Matières\D)
	FAILLITE (Matières\F)
	INVITATION A PAYER (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Grandcour (Lieux\G)
	DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
	POURSUITE (Matières\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62201
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