F 52 Procédure entre la commune d'Apples et les usiniers de la Morge concernant les droits d'eau prétendus par ces derniers., 1870-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 52
Titre:Procédure entre la commune d'Apples et les usiniers de la Morge concernant les droits d'eau prétendus par ces derniers.
Dates:1870 - 1873
Période de création:1870 - 1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6204
 

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