F 24 Poursuites pour dettes et distraction de bois intentées par-devant la justice d'Apples à Jean Isaac Moret du même lieu à l'instance de la commune ., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Poursuites pour dettes et distraction de bois intentées par-devant la justice d'Apples à Jean Isaac Moret du même lieu à l'instance de la commune .
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6168
 

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