F 6 Procédure jugée en la Cour d'Apples par Claude Dupont, entre la commune ( Pierre Jaunin et Thivent Dupont gouverneurs) et Jean Baud, au sujet de bétail gagé., 1566 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 6
Titre:Procédure jugée en la Cour d'Apples par Claude Dupont, entre la commune ( Pierre Jaunin et Thivent Dupont gouverneurs) et Jean Baud, au sujet de bétail gagé.
Dates:1566 - 1566
Période de création:1566
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6146
 

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