E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Assignal pour honnête Elisabeth Chevaux, femme d'honnête Henri Monnet de Grancy à elle fait par le dit son mari pour un montant de 580 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1747 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Assignal pour honnête Elisabeth Chevaux, femme d'honnête Henri Monnet de Grancy à elle fait par le dit son mari pour un montant de 580 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juillet 13.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  MARIAGE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ASSIGNAL (Matières\A)
  CONVENTION (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60970
 

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