E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Mise en garde de la Chancellerie d'Etat : quand on est commune sous tutelle, le sceau communal doit l'indiquer., 1934 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Mise en garde de la Chancellerie d'Etat : quand on est commune sous tutelle, le sceau communal doit l'indiquer.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 novembre 1934.
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60810
 

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