E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ De Lutry part une campagne pour réformer l'assistance publique; Goumoens-le-Jux paie sa part des frais d'organisation., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
De Lutry part une campagne pour réformer l'assistance publique; Goumoens-le-Jux paie sa part des frais d'organisation.
Dates:1936 - 1936
Période de création:1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 avril 1936.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60811
 

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