E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Lausanne et les eaux du Talent; le notaire Pelet organise la défense des communes intéressées aux sources du Talent., 1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lausanne et les eaux du Talent; le notaire Pelet organise la défense des communes intéressées aux sources du Talent.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juillet 1886.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60736
 

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