E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre du citoyen Burnens, juge de paix, au sujet des poids et mesures., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du citoyen Burnens, juge de paix, au sujet des poids et mesures.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 décembre 1822.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60578
 

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