E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Plaintes au sujet de Bernard-Emmanuel et Emmanuel Narbel, considérés comme des mauvais payeurs., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Plaintes au sujet de Bernard-Emmanuel et Emmanuel Narbel, considérés comme des mauvais payeurs.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril 1815.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60549
 

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