E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Saisie par le juge de paix des biens de la commune de Goumoens-le-Jux., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Saisie par le juge de paix des biens de la commune de Goumoens-le-Jux.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 février 1811.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60530
 

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