L 6 Mandats souverains. \ Mandats sur les passations à clos et à record., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 6
Titre:Mandats souverains.
Mandats sur les passations à clos et à record.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60222
 

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