E 22 Conventions, titres, droits communaux. \ Cautionnement. \ Engagement d'égrège Louis Dufour., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 22
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cautionnement.
Engagement d'égrège Louis Dufour.
Dates:1757 - 1757
Période de création:1757
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60055
 

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