E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Compâturage. \ Arrangement avec la commune d'Echallens à propos de pâturages sur les confins., 1406 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Compâturage.
Arrangement avec la commune d'Echallens à propos de pâturages sur les confins.
Dates:1406 - 1406
Période de création:1406
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre; Copie du XVIIe siècle; l'original porte un grand sceau de cire rouge du seigneur d'Orbe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60040
 

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