D 1.1 Conventions, titres, droits communaux. \ Par devant le notaire soussigné se sont personnellement constitués et établis pour l'honorable Société de l'Aberge, fait le 25 avril 1766 du noble et généreux seigneur de Bioley, Jean Bezencon, membre de la dite Société tous deux de Gossens, lesquels

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 1.1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Par devant le notaire soussigné se sont personnellement constitués et établis pour l'honorable Société de l'Aberge, fait le 25 avril 1766 du noble et généreux seigneur de Bioley, Jean Bezencon, membre de la dite Société tous deux de Gossens, lesquels ont vendu pour toujours à la commune de Gossens, représentée par Jean-Barthélemy Bezençon, gouverneur, et Pierre-Abraham Duc, justicier, un mas de terre contenant 17 poses lequel est en bois et en planches rière Bioley au dit lieu La Cerniaz, limitant la pie dite La Fin Dessus de Gossens, et cela pour le prix de 2'500 florins.
Passé à Donneloye en présence de David-Daniel Pahud, lieutenant de Bioley, et Pierre-François Buffat, de Vuarrens, témoins; approuvé et laudé par Osterwald de Bioley; signé J S Gonin, notaire avec paraphe.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.janv.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Gossens (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59996
 

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