FF 3 Impôts. \ Comptes de tous les contribuables qui doivent payer le 3 pour mille pour la quote part de la contribution réquisitionnelle ordonnée par la Chambre administrative du Léman., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FF 3
Titre:Impôts.
Comptes de tous les contribuables qui doivent payer le 3 pour mille pour la quote part de la contribution réquisitionnelle ordonnée par la Chambre administrative du Léman.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRIBUABLE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Gollion (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59891
 

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