F Contentieux. \ Poursuites entreprises par Jean Étienne Vuischpard contre la Commune, pour défaut de paiement de son salaire., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Poursuites entreprises par Jean Étienne Vuischpard contre la Commune, pour défaut de paiement de son salaire.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août au 26 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59041
 

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