F Contentieux. \ Oppositions faites par la Commune contre six particuliers qui prétendaient avoir droit à la répartition des bénéfices communaux., 1800-1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Oppositions faites par la Commune contre six particuliers qui prétendaient avoir droit à la répartition des bénéfices communaux.
Dates:1800 - 1801
Période de création:1800 - 1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet 1800 au 11 février 1801.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59040
 

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