F Contentieux. \ Litige entre le seigneur de Prangins et les communes de Givrins et Genolier, au sujet des charrois pour la construction de la cure de Vich., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Litige entre le seigneur de Prangins et les communes de Givrins et Genolier, au sujet des charrois pour la construction de la cure de Vich.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59039
 

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