E 25 Droits communaux. \ Passation à clos et record de 4 parcelles de terre, par la commune d'Apples à Pierre Prenus et Gabrielle Picot sa femme., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 25
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et record de 4 parcelles de terre, par la commune d'Apples à Pierre Prenus et Gabrielle Picot sa femme.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5876
 

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