E 24 Droits communaux. \ Passation à clos et record d'une parcelle de pré, par la commune d'Apples à David et Jean Philippe Gitaud père et fils, d'Apples et Reverolle., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle de pré, par la commune d'Apples à David et Jean Philippe Gitaud père et fils, d'Apples et Reverolle.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5875
 

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