E 4/2 Conventions, titres, droits communaux. \ Affranchissement du droit de pontonage., 1366 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Gimel (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Gimel Fonds d'archives de la commune de Gimel, 1201-1960 (Fonds)
      - $E 4/1 Conventions, titres, droits communaux. \ Transaction entre Amédée de Villar, seigneur de Sainte-Croix, de Coppet et d'Aubonne d'une part, et Jehan, coseigneur d'Aubonne, à propos des prés situés derrière la Sèche le long de l'Orbe, soit les Illanches, les Amburnex, Bruttinaz, la Formaz, et$ E 4/1 Conventions, titres, droits communaux. \ Transaction entre Amédée de Villar, seigneur de Sainte-Croix, de Coppet et d'Aubonne d'une part, et Jehan, coseigneur d'Aubonne, à propos des prés situés derrière la Sèche le long de l'Orbe, soit les Illanches, les Amburnex, Bruttinaz, la Formaz, et
      - $E 4/2 Conventions, titres, droits communaux. \ Affranchissement du droit de pontonage., 1366 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 4/2 Conventions, titres, droits communaux. \ Affranchissement du droit de pontonage., 1366 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 4/3 Conventions, titres, droits communaux. \ Convenant entre ceux de la communauté de Gimel et Arthod Mistral (Métral), bourgeois d'Aubonne, à propos de l'exploitation des prés et pâturages., 1466-1489 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 4/3 Conventions, titres, droits communaux. \ Convenant entre ceux de la communauté de Gimel et Arthod Mistral (Métral), bourgeois d'Aubonne, à propos de l'exploitation des prés et pâturages., 1466-1489 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 4/2
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Affranchissement du droit de pontonage.
Dates:	1366 - 1366
Période de création:	1366
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Copie, 16 mars.

Descripteurs

Entrées:

ACCORD (Matières\A)

AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)

CONVENANT (Matières\C)

CONVENTION (Matières\C)

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

FINANCES (Matières\F)

IMPOT (Matières\I)

PONTONAGE (Matières\P)

REDEVANCE FEODALE (Matières\R)

Gimel (Lieux\G)

TAXE (Matières\T)

TITRE (DROIT) (Matières\T)

TRANSPORT (Matières\T)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58082

Portfolio:
Désignation:

E 4/2 Conventions, titres, droits communaux. \ Affranchissement du droit de pontonage., 1366 (Indéterminé en dessous du fonds)

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