K 78 Biens communaux. \ Acquis de biens. \ La commune acquiert tous les biens du Capitaine Vaudenet et de Renée Dupuis, sa femme, à la Grange des Mouilles, derrière Bottens; Comme les frais de cette acquisition sont trop élevés pour la commune, celle-ci propose aux communiers un achat en commun

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 78
Titre:Biens communaux.
Acquis de biens.
La commune acquiert tous les biens du Capitaine Vaudenet et de Renée Dupuis, sa femme, à la Grange des Mouilles, derrière Bottens; Comme les frais de cette acquisition sont trop élevés pour la commune, celle-ci propose aux communiers un achat en commun avec partage des terres, ce partage a été réglé le 15 septembre 1737; Moyse Clerc et Pierre Martin, gouverneurs de la commune, ont confirmé lesdits partages et les servitudes en découlant (droits de passage etc) décision homologue à Echallens le 18 mars 1738; Confirmation de l'acte à Froideville, notaire : Panchaud.
Dates:1737 - 1738
Période de création:1737 - 1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juillet 1737; 7 octobre 1738.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57087
 

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