GB 7 Travaux publics. \ Chaussée. \ Litige entre Bottens et Froideville concernant le tracé d'un chemin entre les deux communes., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GB 7
Titre:Travaux publics.
Chaussée.
Litige entre Bottens et Froideville concernant le tracé d'un chemin entre les deux communes.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai 1785.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56927
 

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