FF 54 Impôts. \ Transaction entre Cugy et Bretigny d'une part et Froideville et Montheron d'autre part concernant la répartition des chevaux à fournir pour les charrois., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FF 54
Titre:Impôts.
Transaction entre Cugy et Bretigny d'une part et Froideville et Montheron d'autre part concernant la répartition des chevaux à fournir pour les charrois.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février 1793.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56834
 

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