829 Sentence concernant les possesseurs des moulins de Fiez et autres propriétaires d'artifices sur le cours de l'eau de la Diaz contre la commune et les particuliers de Fontaines-sur-Grandson., 1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:829
Titre:Sentence concernant les possesseurs des moulins de Fiez et autres propriétaires d'artifices sur le cours de l'eau de la Diaz contre la commune et les particuliers de Fontaines-sur-Grandson.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juin
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55585
 

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