830 Passation à clos et à bamps des forêts de la commune de Fiez contre la ville de Grandson et les ci-devant métralies de Bonvillars, Fiez, Concise et les communes d'Onnens, Giez et Novalles., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:830
Titre:Passation à clos et à bamps des forêts de la commune de Fiez contre la ville de Grandson et les ci-devant métralies de Bonvillars, Fiez, Concise et les communes d'Onnens, Giez et Novalles.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  METRALIE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55586
 

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