827 Traduction d'un arrêt du gouvernement de Berne tendant à porter à son jugement une cause pendante entre les communes de Fiez et Novalles., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:827
Titre:Traduction d'un arrêt du gouvernement de Berne tendant à porter à son jugement une cause pendante entre les communes de Fiez et Novalles.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55583
 

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