825 Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de Fiez., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:825
Titre:Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de Fiez.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 juillet,14 et 21 août
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55581
 

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