825 Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de Fiez., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: 825 Titre: Sentence baillivale contre la commune de Fontaines-sur-Grandson au sujet de passation à clos en faveur de la commune de Fiez. Dates: 1719 - 1719 Période de création: 1719 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 31 juillet,14 et 21 août
Descripteurs
Entrées:	BAILLI (Matières\B)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	PASSATION A CLOS (Matières\P)
	PASSATION A RECORD (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Fiez (Lieux\F)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55581
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