799 Sentence contre Pierre Perrillard de Fontaines-sur-Grandson en faveur de la commune de Fiez pour cause de passation à clos., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:799
Titre:Sentence contre Pierre Perrillard de Fontaines-sur-Grandson en faveur de la commune de Fiez pour cause de passation à clos.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.oct.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55555
 

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