P 104 Actes anciens. \ Convenant concernant le maintien à perpétuité d'une haie vive. \ Convenant passé entre la commune de Fey contre Daniel, fils de feu Abram-Moyse Bissat et indivis de Bercher, portant sur la possibilité de maintenir à perpétuité une haie vive par-dessus et à travers leur cha

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 104
Titre:Actes anciens.
Convenant concernant le maintien à perpétuité d'une haie vive.
Convenant passé entre la commune de Fey contre Daniel, fils de feu Abram-Moyse Bissat et indivis de Bercher, portant sur la possibilité de maintenir à perpétuité une haie vive par-dessus et à travers leur champ de Mallessert et cela pour le prix de "40 florins de ce pays".
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Pierre Amaudruz, du Mont-sur-Lausanne, et Moyse Recordon, de Bercher, témoins requis.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

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