P 103 Actes anciens. \ Cession d'une pièce de broussaille. \ Cession en faveur de la commune de Fey contre le sieur Jean-Pierre Brochon, justicier et assesseur de Sugnens, à savoir de toute sa portion et prétention qu'il peut avoir sur une pièce de broussailles indivise rière Fey. \ Acte signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 103
Titre:Actes anciens.
Cession d'une pièce de broussaille.
Cession en faveur de la commune de Fey contre le sieur Jean-Pierre Brochon, justicier et assesseur de Sugnens, à savoir de toute sa portion et prétention qu'il peut avoir sur une pièce de broussailles indivise rière Fey.
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence des Georges Jaccoud, de Sugnens, et Jean-Pierre Brochon, de Naz, témoins requis.
Cet acte sera laudé le 23 novembre 1785 par noble Philippe de Saussure, baron de Bercher.
Sceau plaqué sur papier aux armes de la famille de Saussure.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55311
 

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