P 105 Actes anciens. \ Convenant concernant l'abattage de 3 chênes et le maintien de la séparation avec le clédar. \ Convenant enter la commune de Fey et Jean-François Mestraux, dudit lieu. \ La commune s'engage à couper 3 chênes qui existent sur le commun à l'extrémité tout près du champ de Je

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 105
Titre:Actes anciens.
Convenant concernant l'abattage de 3 chênes et le maintien de la séparation avec le clédar.
Convenant enter la commune de Fey et Jean-François Mestraux, dudit lieu.
La commune s'engage à couper 3 chênes qui existent sur le commun à l'extrémité tout près du champ de Jean-François Mestraux, en échange de quoi le dit Mestraux s'engage à maintenir la cloison de séparation avec le clédar que la dite communauté était chargée de faire entre les communes de Naz et Sugnens.
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Jean Falconnier, de Vulliens, et Isaac Hosttetler, demeurant à Fey, témoins requis.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CHENE (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PORTAIL (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

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