P 90 Actes anciens. \ Convenant concernant le parcage des porcs en automne au Bois de Béttaz. \ Double du convenant levé pour la commune de Fey avec le seigneur baron de Bercher portant sur le fait qu'en automne les cochons du village de Fey ne devront pas être gagés au dit Bois de Béttaz. \ Ac

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 90
Titre:Actes anciens.
Convenant concernant le parcage des porcs en automne au Bois de Béttaz.
Double du convenant levé pour la commune de Fey avec le seigneur baron de Bercher portant sur le fait qu'en automne les cochons du village de Fey ne devront pas être gagés au dit Bois de Béttaz.
Acte signé L-D Vulliamy, notaire avec paraphe, accompagné de Monsieur le commissaire François Jaquier, d'Echallens, et Jean-François David, de Rueyres, témoins requis.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars; copie de l'acte original.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COCHON (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PORC (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55298
 

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